1. MENTIONS LÉGALES

1.1. ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le site https://www.loire-atlantique-nautisme.fr/ ci-après le « Site ») est la propriété de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, Centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud - CS 90517 - 44105 Nantes Cedex 4, société immatriculée au RCS de Nantes, dont le numéro de SIRET est 808 417 075 00013.
E-mail :  communication@la-nautisme.fr
Téléphone : 02.40.17.21.04
Directeur de publication : Emmanuel JAHAN
Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le service communication de la CCI Nantes St-Nazaire.

1.2. CONCEPTION, RÉALISATION ET MAINTENANCE

Conception et développements : CCI Nantes St-Nazaire - Vu Par Nantes

1.3. HÉBERGEMENT

OXYD / Ecritel Paris - 84 Rue Villeneuve 92110 Clichy
n° SIRET : 33248402100099
n° tél. :  01.40.61.20.00

1.4. VISUELS ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Visuels, photos, illustrations : Département Marketing Communication CCI Nantes St-Nazaire, Fotolia, I-stock
Crédits photos : Philippe RUAULT, André BOCQUEL, Didier MARTIN, Yvonnick

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les dispositions qui suivent présentent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site https://www.loire-atlantique-nautisme.fr/ 
Les utilisateurs* de ce Site reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent à les accepter. La SAS Loire-Atlantique Nautisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU notamment en faisant évoluer son Site. Elle invite donc les utilisateurs à les consulter de façon régulière.
* « Utilisateur » : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site

2.1. OBJET ET CONTENU DU SITE

Le site https://www.loire-atlantique-nautisme.fr/ est un Site portail qui a pour objet de proposer aux plaisanciers et entreprises l’ensemble de l’offre de services de chaque port dont elle assure la gestion. 
L’information en ligne est rédigée par la SAS Loire-Atlantique Nautisme ou en collaboration avec des professionnels, et par des tiers contributeurs.
L’utilisateur a la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos ou webinaires et des liens hypertextes vers des ports dont la SAS Loire-Atlantique Nautisme est concessionnaire.

2.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données… sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la SAS Loire-Atlantique Nautisme (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu une licence). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété des Ports de Plaisance gérés par Loire Atlantique Nautisme.
Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de Loire Atlantique Nautisme.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès du directeur de la publication, Emmanuel JAHAN, directeur notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. 
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. 
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte,
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple : « Ce document provient du site Loire-Atlantique-Nautisme.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

Pour toute demande d’autorisation préalable ou toute autre demande contacter le service communication communication@la-nautisme.fr
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Utilisation des éléments graphiques
Loire-Atlantique Nautisme dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque propriété de Loire-Atlantique Nautisme.
Les marques Port Echouage Pornichet, Port La Baule – Le Pouliguen, Port Piriac-Sur-Mer et la marque Loire-Atlantique-Nautisme.fr (logos, visuels, appellations) ne peut être utilisée sans l’accord express de Loire-Atlantique Nautisme. Cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part du propriétaire desdits éléments graphiques.
Toute modification des éléments constitutifs de ces marques ou de ses attributs est interdite.
Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur les sites Internet. Elles sont également protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des illustrations ou photographies présentées sur le site devra faire l’objet d’une autorisation écrite.
Cas particulier des photographies accessibles depuis l’espace presse
Ces photos, garanties libres de droits, sont librement téléchargeables. Toute utilisation doit cependant faire figurer le crédit photo associé.
Pour toute demande relative à l’utilisation des éléments graphiques :
Loire-Atlantique Nautisme.fr - Département Marketing Communication - Centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud
CS 90517 - 44105 Nantes Cedex 4 - communication@la-nautisme.fr

2.3. AVERTISSEMENT RELATIF AUX CONTENUS ET AUX INFORMATIONS PRÉSENTS SUR LE SITE

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La SAS Loire-Atlantique Nautisme s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et s’efforce d’offrir via ce Site une information fiable et actualisée.  La SAS Loire-Atlantique Nautisme met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs, omissions ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter. Elle n’est également pas responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site.
Elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
La SAS Loire-Atlantique Nautisme s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelle que cause que ce soit.
La SAS Loire-Atlantique Nautisme ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La SAS Loire-Atlantique Nautisme ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la SAS Loire-Atlantique Nautisme ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet.
L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

2.4. LIENS HYPERTEXTES

La SAS Loire-Atlantique Nautisme est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site. En référençant des sites, elle ne cherche pas à être exhaustive ; par conséquent, les listes de liens, dans quelque rubrique qu'elles soient, ne prétendent en aucun cas à l'exhaustivité.
Ce Site comporte des liens hypertextes vers des sites dont la SAS Loire-Atlantique Nautisme a constaté l'existence en s’y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels elle a effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon les rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs. Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que la SAS Loire-Atlantique Nautisme a référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Elle s’assure régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais n'effectue aucun autre contrôle.
La SAS Loire-Atlantique Nautisme ne contrôle pas les sites qu’elle référence, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs. Elle ne garantit absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent.
En outre, elle ne contrôle pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, ne peut donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d'exercer son libre arbitre en décidant d'accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.
Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander la suppression de tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui en adressant un e-mail à communication@la-nautisme.fr

2.5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SAS Loire-Atlantique Nautisme s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La SAS Loire-Atlantique Nautisme, responsable de traitement, informe l'utilisateur qu'elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnes habilitées de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, à des fins de gestion administrative et commerciale. 
Les données personnelles recueillies via ce formulaire et, plus généralement, via ce site et les sites affiliés en sous-domaine font l'objet, par Loire-Atlantique Nautisme font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion de la demande et sont conservées pour toute la durée de votre abonnement. Vous avez également la faculté de vous désinscrire de la liste d’attente à tout moment. Ces données sont intégrées dans les fichiers clients des ports gérés par Loire-Atlantique Nautisme : port de Blain, port de La Baule-Le Pouliguen, port de Piriac-sur-Mer, ports de Pornic et port d’échouage de Pornichet. Loire-Atlantique Nautisme est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses offres commerciales, ses newsletters et ses enquêtes en lien avec votre demande. 
La base légale est l’article 6 b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Loire-Atlantique Nautisme par e-mail à : communication@la-nautisme.fr ou à l’adresse postale suivante : Loire-Atlantique Nautisme - 16 quai Ernest Renaud - 44105 Nantes Cedex 4.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Données à caractère personnel accessibles par l’utilisateur :
L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.6. MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE PROFESSIONNELLE

Les adresses e-mail du personnel de la SAS Loire-Atlantique et de la CCI Nantes St-Nazaire ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités de la SAS Loire-Atlantique.

2.7. GESTION DES COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur les sites web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. 
Les règles applicables aux cookies et leur paramétrage sont accessibles via la page Gestion des cookies de navigation https://www.loire-atlantique-nautisme.fr/
Il appartiendra donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification voire de retrait des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès des utilisateurs à tout ou partie du site.
Entreprises et personnes citées :
Les informations relatives aux événements, entreprises et personnes sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif des personnes physiques ou morales concernées et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur Loire Atlantique Nautisme.
Toute personne qui souhaiterait voir son nom retiré d’un contenu du site peut en faire la demande par email communication@la-nautisme.fr  

2.8. LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

2.9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES 

Date de dernière mise à jour : 17/05/2022