L’ordre de priorité par grande catégorie de plaisanciers et par bassin pour les premières affectations des places au 1er janvier 2027 est le suivant :

Pour le port en eau profonde :

• Seront prioritairement affectées les places en garanties d’usage telle qu’attribuées en avril 2021par délibérations de la ville de Pornichet.

• Puis, seront proposées en contrats de location annuelle, des places en fonction de l’ordre de priorité suivant :

1. Les activités de sauvetage en mer, clubs et entreprises nautiques
2. Amodiataires plaisanciers présents au moment du lancement de l’AMI en avril 2021 et toujours présents à l’échéance des concessions au 31 décembre 2026 et à jour de leurs charges et cotisations
3. Locataires (d’un amodiataire ou d’un des concessionnaires) plaisanciers présents au moment du lancement de l’AMI et toujours présent à l’échéance des concessions au 31 décembre 2026 et à jour de leurs charges et cotisations
4. Amodiataires et locataires plaisanciers présents après le lancement de l’AMI, et à jour de leurs charges et cotisations
5. Plaisanciers appartenant aux listes des concessionnaires sortant et/ou ayant adressés une demande au nouveau concessionnaire classé par ancienneté

Pour le port d’échouage :

- Seront prioritairement affectées les places en garanties d’usage telle qu’attribuées en avril 2021 par délibérations de la ville de Pornichet puis, seront proposées en contrats de location annuelle des places en fonction de l’ordre de priorité suivant :

1. Plaisanciers titulaires d’un contrat annuel au port d’échouage au 31 décembre 2026, et à jour de leurs charges et cotisations
2. Plaisanciers candidats au port en eau profonde n’ayant pu obtenir de place selon la règle déterminée ci-dessus,
3. Plaisanciers appartenant à la liste d’attente précédemment tenue par le concessionnaire sortant.

Si j’ai souscrit une garantie d’usage, je suis assuré d’avoir un emplacement.

Si je souhaite obtenir un contrat annuel, l’objectif est d’attribuer les emplacements au plus tard début d‘année 2026.

Conformément à l’article 1 de la « Convention de stationnement à flot avec garantie d’usage » signée par chaque titulaire de garantie d’usage avec la ville, la catégorie de garantie d’usage est définie selon la longueur et la largeur du bateau et non la taille de l’emplacement mis à disposition.

La longueur maximale d'un navire est prise en compte dans sa configuration habituelle de déplacement et de stationnement dans le port.

Cette longueur inclut toutes les parties structurelles et celles faisant partie intégrante du bateau, telles que les avants et arrières en bois, plastique ou métal, les parois et joints pont/coque.

Cette longueur inclut toutes les parties qui sont normalement fixées sur le bateau, telles que les espars fixes, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d'étraves, gouvernails, chaises de moteurs hors-bords, embases de propulsion, turbines et tout système de propulsion dépassant de l'arrière, les plates-formes de plongées et de remontée à bord, les listons et les bourrelets de défenses.

Les embases de propulsion, turbines, moteurs hors-bord, autres systèmes de propulsion et toutes les parties mobiles doivent être mesurés dans leur condition normale d'utilisation (gouvernail et système de propulsion dans l'axe) lorsque le bateau est en configuration de déplacement dans le port.

Cette longueur exclut tout type d'équipement qui peut être détaché rapidement sans l'aide d'outils.

Un système certifié de mesure sera mis en place au port en eau profonde de Pornichet.

Cette mesure sera réalisée de manière contradictoire entre le plaisancier et le personnel du port.

Chaque plaisancier pourra prendre un rendez-vous avec le port afin de réaliser cette mesure, à partir du mois d’avril 2025.

Si vous n’avez pas encore de bateau à Pornichet ou pensez changer de bateau d’ici 2027, la mesure sera réalisée quand votre bateau sera dans le port.

A date, si vous renoncez à votre droit de réservation avant le 1er janvier 2027, le montant du dépôt de garantie ne vous est pas restitué.

Il est prévu de changer l’ensemble des pontons et catways et de revoir à cette occasion le plan d’amarrage, qui sera adapté aux différentes longueurs et largeurs des bateaux.

Les bateaux ne conserveront donc pas leur place actuelle.

La convention signée est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public (COT).

Elle n’autorise pas à revendiquer une quelconque propriété commerciale ou une quelconque réglementation qui conférerait un droit de propriété.

Par conséquent, l’autorité portuaire aura la possibilité de modifier l’attribution d’un emplacement pour des raisons d’exploitation ou même de façon temporaire pour des besoins de maintenance ou d’animation du port.

Dans l’hypothèse où plusieurs personnes sont désignées sur l’acte de propriété du navire, une seule personne devra être désignée comme représentant unique de la copropriété et reconnue comme bénéficiaire de l’emplacement attribué.

Nous conseillons à l’autre co-propriétaire de s’inscrire sur liste d’attente (lorsqu’elle sera ouverte), s'il souhaite pouvoir continuer à bénéficier de la place en cas de rachat total du bateau.

Afin de faciliter les démarches d’achat / revente à partir du 1er janvier 2027, une liste de vendeurs sera ouverte au deuxième semestre 2025. L'achat / revente ne pourra se faire que par l'intermédiaire du concessionnaire selon les termes et conditions définies dans la convention.