Demande de contrat saisonnier

Les données personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par la SAS Loire-Atlantique Nautisme, d'un traitement informatisé destiné à la transmission au  Syndicat Mixte des Ports de Loire-Atlantique de la liste des titulaires d'un contrat d’occupation d’un emplacement supérieur à six mois en vue l’organisation des élections par le Syndicat mixte des représentants du comité local des usagers permanents du port de plaisance au Conseil Portuaire conformément à l’article R5314-19 du code des Transports.

Ces données font l'objet, par le Syndicat Mixte des Ports de Loire-Atlantique, d'un traitement informatisé destiné aux opérations électorales règlementaires, notamment pour organiser les élections et permettre le vote des électeurs. Ces données ne font l’objet d’aucune utilisation de la part de la SAS Loire-Atlantique Nautisme qui ne peut être tenue ultérieurement responsable du traitement de ces dernières par le  Syndicat Mixte des Ports de Loire-Atlantique.

Ces données ne seront pas conservées par la SAS Loire-Atlantique Nautisme.
La base légale est l’article 6a «la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »  pour la collecte.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, de portabilité du traitement de vos données. 

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Loire-Atlantique Nautisme par e-mail à communication@la-nautisme.fr  ou à l’adresse postale suivante : Loire-Atlantique Nautisme - 16 quai Ernest Renaud - 44105 Nantes Cedex